Demande d'attestation de sécurité sociale
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Demande d'attestation de sécurité sociale. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Demande d'attestation de sécurité sociale . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
CPAM
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le dimanche 11 juillet 2010.
Objet : Demande d’attestation de sécurité sociale.
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l’adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d’affiliation à la sécurité sociale.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
UTILISATION DE LA LETTRE :
Dans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande une attestation papier qui prouve que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale ? Etant assuré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous possédez une carte vitale mais cela ne suffit pas pour justifier de votre affiliation. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une copie de votre attestation de sécurité sociale en faisant une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.
CE QUE DIT LA LOI :
La carte vitale atteste de vos droits à l’assurance maladie. Cependant, il arrive que lors de vos démarches professionnelles ou personnelles une attestation papier justifiant de votre affiliation à la sécurité sociale vous soit demandée. Il suffit alors de faire une demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie avec votre numéro de sécurité sociale pour qu’une copie vous soit envoyée.
BON A SAVOIR :
L’envoi de ce courrier en lettre simple à votre CPAM sera suffisant pour que votre demande soit prise en compte.
