Résiliation abonnement Internet (service indisponible 30 jours après la souscription)

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le mardi 01 septembre 2009.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat pour juste motif : Pas de service 30 jours après la souscription.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat d'accès Internet numéro [Références Contrat Internet] et de tous ses services associés.

J’ai souscrit à vos services le [Date de souscription contrat] dernier. Le délai légal de 30 jours pour me fournir votre service est aujourd’hui dépassé et je n’ai toujours pas la possibilité de bénéficier de mon abonnement. Mes différents appels à vos services et à votre support client n’ont pas permis de résoudre mon problème. Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, je dispose aujourd’hui d’une faculté de résiliation. Par conséquent, comme le prévoient vos conditions générales de ventes, je vous demande de mettre fin à l’abonnement qui nous lie. Je vous demande également le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]