Résiliation abonnement Télévision (problèmes techniques, dysfonctionnement)

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le mardi 25 janvier 2011.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat pour juste motif : Dysfonctionnements de mon abonnement télévision.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat de télévision numéro [Références Contrat Télévision] et de tous ses services associés.

Depuis plusieurs mois, je constate de nombreux dysfonctionnements de vos services entrainant l’indisponibilité prolongée de mes programmes télévision. J’ai signalé plusieurs fois ce problème à vos services et à votre assistance téléphonique qui n’ont pas résolu ce mauvais fonctionnement. Votre société étant soumis à une obligation de résultat (TGI Nanterre, 2 juin 2004), vous ne respectez pas votre obligation contractuelle c’est pourquoi je vous demande de résilier le contrat qui nous lie sans pénalités.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]