Résiliation abonnement Télévision (durée d’engagement terminée)

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Lieu], le lundi 28 juin 2010.

V/Réf : [Références client]

Objet : Résiliation de contrat pour juste motif : Durée d’engagement terminée.

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat de télévision numéro [Références Contrat Télévision] et de tous ses services associés.

Actuellement abonné à votre offre, la durée d'engagement de mon contrat s'achève le [Date de fin de contrat]. Conformément aux dispositions des articles 1134 et suivants du Code Civil, je dispose d'une faculté de résiliation unilatérale. Par conséquent, comme le prévoient vos conditions générales de ventes, je vous demande de mettre fin à l’abonnement qui nous lie. Cette résiliation doit prendre effet immédiatement à l’expiration de ma date de fin d’engagement.

Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]