Déclaration de grossesse
Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Déclaration de grossesse. Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.
Employé, salarié ou stagiaire, vous êtes à la recherche d'une lettre gratuite pour une demande de mutation, une absence ? Vous souhaitez faire une demande à votre employeur pour un congé (arrêt maladie, grossesse, obligation personnelle, professionnelle…) ? Sur lettres-faciles.com, simplifiez-vous la vie et gagnez du temps à l’aide de nos exemples-types.
Déclaration de grossesse. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Déclaration de grossesse . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Prénom, Nom destinataire]
[Titre]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le lundi 10 octobre 2011.
Objet : Déclaration de grossesse
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de mon état de grossesse. La date de mon accouchement se situant autour du [date], je devrais débuter mon congé maternité le [date congé] et l’achever le [date fin de congé].
Vous trouverez ci-joint une attestation médicale de mon état et les documents nécessaire à mon arrêt de travail.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.
[Votre signature]
Ce que dit la loi :
Aucun texte de loi ne vous oblige à révéler votre état de grossesse à votre employeur. Sachez toutefois que dès cette annonce effectuée, vous pourrez bénéficier des protections accordées par la loi aux femmes enceintes. Annoncez donc votre grossesse à votre employeur au moment qui vous paraîtra le plus opportun... En pratique, adressez-lui une lettre recommandée, accompagnée d'un certificat médical attestant de votre état et indiquant la date présumée de l'accouchement.
Dès que votre employeur a connaissance de votre grossesse, il doit vous faire bénéficier :
D'une protection en faveur de votre santé : il est désormais interdit à l'employeur de vous imposer d'effectuer des heures supplémentaires ou encore, des travaux nuisibles ou pénibles (porter des charges, manipuler des produits toxiques etc.)... et s'il est impossible de vous occuper à d'autres tâches, le médecin du travail devra vous mettre en congé maladie. Vous pourrez également vous absenter de votre travail pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires. Sur présentation d'un justificatif médical, ce temps ne sera pas décompté de votre salaire.
D'une protection contre le licenciement : dès votre annonce et jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé maternité, votre employeur ne pourra mettre fin à votre contrat sauf s'il invoque une faute grave ou un motif étranger à la grossesse. Sachez que si votre employeur vous licencie avant d'avoir eu connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours pour lui adresser, par LR avec AR, un certificat médical attestant de votre état. Votre licenciement sera alors annulé.
