Opposition en cas de vol de carte bancaire, carte de crédit
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[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le vendredi 08 avril 2011.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Confirmation d’opposition sur une carte bancaire volée.
Madame, Monsieur,
Faisant suite à ma déclaration téléphonique de ce jour auprès de votre centre d’opposition, je vous confirme par la présente le vol de ma carte de crédit n°[Numéro de carte] expirant le [Date d’expiration] en date du [Date de la perte].
A cet effet, je vous serais reconnaissant de bien vouloir bloquer toutes transactions qui pourraient être effectuées avec cette carte et me faire parvenir une nouvelle carte de crédit.
Pour information, ce vol a fait l’objet d’une déclaration au commissariat de [Ville], le [Date de la déclaration].
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Ce que dit la loi :
L’opposition doit être faite le plus rapidement possible après la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. En effet, elle vous permet d’empêcher toute opération sur le compte bancaire associé. Attention, vous restez responsable de tous les paiements faits avant l’opposition de votre carte. C’est pourquoi il faut faire vite. L’article L132-3 du code monétaire et financier détermine le délai pour faire opposition à deux jours à compter de la perte de la carte. Une fois ce délai dépassé, votre responsabilité peut-être engagée en cas de paiements frauduleux avec votre carte.
L’opposition peut se faire auprès du guichet de votre banque ou par téléphone auprès du centre d’opposition de la banque. Elle doit, par la suite, être obligatoirement confirmée par écrit en envoyant à votre établissement bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception. A la réception de cette lettre, la banque est tenue de vous informer par écrit des sanctions encourues en cas d’opposition illicite (450 euros à 375 000 euros d’amende et de un à cinq ans d’emprisonnement).
A envoyer en recommandé avec accusé de réception :
L’envoi de ce courrier en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Il vous permettra de prouver la date à laquelle vous avez fait votre demande d’opposition.
- Demande de procuration bancaire
- Annulation d’un prélèvement automatique.
- Demande à la Banque de France (Formulaire de déclaration de surendettement)
- Demande de clôture de compte
- Demande de procuration bancaire (2)
- Lettre de changement d’agence bancaire (déménagement)
- Lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque de France)
- Négociation d’une dette bancaire
- Non-renouvellement carte bancaire
- Opposition en cas de perte de carte bancaire, carte de crédit
