Décès, Attestation de porte-fort pour une succession

Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Décès, Attestation de porte-fort pour une succession. Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.

Le certificat d'un porteur fort en France est un acte accompli par un notaire ou un héritier pour permettre aux cohéritiers de recouvrer les sommes dues par un créancier.

Les décisions ministérielles limitent le montant de la dette qui peut être pris en compte. Pour plus d'informations sur le support de coffre-fort, veuillez consulter notre section « Comprendre ».
Comment déclarer un détenteur de coffre-fort.

Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Modèle de lettre Gratuit !

Décès, Attestation de porte-fort pour une succession. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Décès, Attestation de porte-fort pour une succession . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Lieu], vendredi 22 juillet 2011.

Objet : Attestation de porte-fort

Madame, Monsieur,

Moi, soussigné
Prénoms
Adresse :
Téléphone :

Vous pouvez certifier sur votre honneur que M., Mademoiselle (biffer toute mention inutile) est :

Nom de famille
Prénoms : Passed
Allez-y
A : (municipalité ou département de décès, pays étranger)
Et qu'ils n'ont laissé aucun héritier apparent.

Nom : (pour les femmes : nom de jeune fille)
noms :
Date de naissance
Adresse :
Profession :

Seule une (ou plusieurs) de ces personnes a le droit de recevoir les sommes qui pourraient revenir ou appartenir à la succession. Je suis témoin et je suis garant des cohéritiers.

Fabriqué à :
Sur :
La signature de la porte forte

Il est essentiel que votre signature soit légalement reconnue par la mairie

[Votre signature]

Simon Herman

Simon Herman, est un rédacteur qui met à la disposition de Lettres-Faciles son expérience en matière de recherche d'emploi et de rédaction de lettres. La mission de Simon est d'offrir des conseils de premier ordre aux personnes qui sont à la recherche d'une lettre pour les aider dans leurs démarches que ce soit pour une lettre de motivation ou tout simplement une démarche administrative. Ses lettres vous montreront comment créer de superbes lettres et ses modèles vous sont proposés 100% gratuitement sur Lettres-Faciles. En espérant que cela vous soit utile !

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