Décès, Modèle d'attestation des héritiers

Vous recherchez un modèle de courrier gratuit, Décès, Modèle d'attestation des héritiers. Nous vous proposons un exemple de lettre 100% gratuit.

En cas d'héritages inférieurs à 5 000 euros, ce certificat d'héritiers vous permettra de prouver votre statut. Ce certificat remplace le certificat indiquant que vous êtes un héritier.

Le certificat d'héritage était auparavant délivré par les mairies. L'attestation des héritiers remplace le certificat d'héritage depuis 2015, date à laquelle la loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les affaires générales a été votée.

Décès, Modèle d'attestation des héritiers - Modèle de lettre Gratuit !

Décès, Modèle d'attestation des héritiers. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.

Vous trouverez ci-dessous notre exemple de Décès, Modèle d'attestation des héritiers . Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Nous espérons que cette lettre gratuite vous aidera dans vos démarches.

[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]

[Lieu], [date du jour].

Objet : Attestation des héritiers

Madame, Monsieur,

Nous, héritiers de (civilité) prénom du défunt)...
Pour...

Ci-dessous (nom, nom de famille, lien familial et adresse) :

- [Indiquez le nom et le prénom de chaque héritier, ainsi que leur relation et leur adresse]

Confirmons que :

- (titre, prénom du porteur)... Le titulaire de ce document est autorisé à percevoir les sommes sur le compte du défunt, et/ou à le fermer,

- Il n'y a pas de testament ni d'autres héritiers pour le défunt.
- Il n'y a pas de contrat de mariage
- Il n'y a aucun litige ou litige en cours concernant la composition de la succession ou le statut de l'héritier.
- Que la succession ne contient aucun bien immobilier*

*Barrez si vous ne le faites pas. Cela est nécessaire si le but du certificat est de fermer les comptes du défunt ou de payer le montant dû.

Fait à...

Signature du porteur. Signature des héritiers.

[Votre signature]

Simon Herman

Simon Herman, est un rédacteur qui met à la disposition de Lettres-Faciles son expérience en matière de recherche d'emploi et de rédaction de lettres. La mission de Simon est d'offrir des conseils de premier ordre aux personnes qui sont à la recherche d'une lettre pour les aider dans leurs démarches que ce soit pour une lettre de motivation ou tout simplement une démarche administrative. Ses lettres vous montreront comment créer de superbes lettres et ses modèles vous sont proposés 100% gratuitement sur Lettres-Faciles. En espérant que cela vous soit utile !

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