Résiliation du bail d’habitation, contrat de location (préavis de 1 mois, motif nouvel emploi)
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[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Prénom, Nom du propriétaire]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le samedi 20 février 2010.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation de mon bail de location pour motif nouvel emploi.
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l’appartement situé au [Adresse de l’appartement] que j’occupe depuis le [Date].
En effet, j’ai trouvé un [premier, nouvel] emploi le [Date] et je souhaite déménager dans un logement plus adapté à ma nouvelle situation. C’est pourquoi conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la résiliation du bail de location sera effective en date du [Date] respectant ainsi un délais de préavis réduit de un mois.
Je joins à mon courrier une attestation justifiant de mon [premier, nouvel] emploi. Je me tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date afin d’effectuer l’état des lieux contradictoire de sortie. Je souhaite également être présent lors des visites d’éventuels locataires.
En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Pièces jointes : justificatif de mon nouvel emploi.
Ce que dit la loi :
Selon l’article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire d’un appartement ou d’une habitation qui vient de trouver un premier emploi ou un nouvel emploi alors qu’il avait perdu le sien et qui souhaite quitter son logement pour en trouver un plus adapté à sa nouvelle situation, peut le faire en respectant un préavis d’un mois sans que le bailleur puisse refuser son départ. Pour cela, le locataire doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à son propriétaire 1 mois avant de quitter les lieux en n’oubliant pas de joindre le justificatif de son nouvel emploi. Si le bail de location est au nom du conjoint, le délais de préavis réduit est tout de même possible.
A envoyer en recommandé avec accusé de réception :
L’envoi de ce courrier en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Il vous permettra de prouver la date à laquelle vous avez commencé votre préavis de un mois. Attention, n’oubliez pas de joindre le justificatif de votre nouvel emploi.
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