Demande d’un certificat de travail
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Demande d’un certificat de travail. Facilitez vos démarches avec un exemple entièrement gratuit.
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[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Prénom, Nom destinataire]
[Titre]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Lieu], le mercredi 03 novembre 2010.
Objet : Demande de certificat de travail
Madame, Monsieur,
J’ai occupé le poste de [fonction] dans votre entreprise du [date] au [date fin de contrat]. Suite à la rupture de mon contrat de travail, je suis toujours dans l’attente de votre part d’un certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’en faire parvenir un dans les plus brefs délais, à défaut de quoi je me verrai dans l’obligation de faire valoir mes droits devant les prud’hommes.
Dans l’attente d’un courrier de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.
[Votre signature]
Ce que dit la loi :
Selon l’article L.122-16 du code du travail, l’employeur est tenu de délivrer un certificat de travail, dès lors qu’un contrat arrive à terme ou est rompu. Ce certificat doit préciser les dates d’entrée et de sortie dans l’entreprise du salarié, le(s) poste(s) qu’il a occupé(s) et à quelle période. Le certificat de travail est un document que le salarié doit être en mesure de fournir à son nouvel employeur afin de justifier de son expérience. Tout employeur qui ne le délivre pas s’expose à des poursuites.
Courrier à envoyer en recommandé avec accusé de reception
- Contestation d’un refus d’indemnisation
- Demande d’attestation d’employeur
- Demande d’un certificat de travail
- Demande de réduction de préavis
- Lettre de démission (En période d’essai)
- Lettre de démission (CDD avec calcul du préavis)
- Lettre de démission (CDD avec préavis fixé par le contrat)
- Lettre de démission (d’un Contrat Nouvelle Embauche)
- Lettre de démission (en CDI, Lettre standard)
- Lettre de démission (suite à un congé maternité)
