Salariés, Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise
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La lettre doit être envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception. Joignez une photocopie du jugement de divorce ou de l'ordonnance du juge du tribunal de la famille.
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[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Lieu], vendredi 14 octobre 2011.
Objet : Déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise
Madame, Monsieur,
Depuis le [date], je suis un employé de votre entreprise et je bénéficie d'un plan d'épargne d'entreprise.
Je demande que [pourcentage] % soit libéré en ce qui concerne la participation. La somme de [montant] euros.
En fait, je suis éligible à une libération anticipée parce que je viens de divorcer et que mon jugement de divorce stipule que la résidence habituelle de mon enfant sera la mienne.
Vous trouverez ci-joint une photocopie du jugement de divorce définitif ou de l'ordonnance d'un juge de la famille, le cas échéant.
Je demande également votre aimable considération afin que la somme puisse être payée dans les plus brefs délais.
Je vous prie d'accepter, Madame le Président, mes salutations les plus distinguées dans l'intervalle.
[Votre signature]
- Contestation d’un refus d’indemnisation
- Demande d’attestation d’employeur
- Demande d’un certificat de travail
- Demande de réduction de préavis
- Lettre de démission (En période d’essai)
- Lettre de démission (CDD avec calcul du préavis)
- Lettre de démission (CDD avec préavis fixé par le contrat)
- Lettre de démission (d’un Contrat Nouvelle Embauche)
- Lettre de démission (en CDI, Lettre standard)
- Lettre de démission (suite à un congé maternité)
